A propos de l’annulation d’un mariage à Lille : Communiqué d’ICAHK

C’est avec colère, révolte et indignation que nous avons appris l’annulation à Lille d’un mariage sous prétexte que l’épouse n’aurait pas été vierge. Une telle décision, rendue par la justice française, est une terrible remise en cause des droits des femmes, et une légitimation, par un tribunal, des pratiques patriarcales les plus réactionnaires.

Bien sûr, officiellement, le ministère de la justice nous dit que ce n’est pas tant le fait que la jeune femme n’était pas vierge qui a provoqué cette annulation, mais le fait qu’elle aurait menti sur sa virginité… Guillaume Didier, porte-parole Rachida Dati (ministre de la justice) a ainsi déclaré : « Ce que le tribunal a retenu pour prononcer l’annulation du mariage, ce n’est pas la virginité ou la non virginité de la personne, mais c’est le mensonge, un mensonge qui porte sur une qualité essentielle pour les deux époux, mensonge en plus reconnu par son auteur »… L‘article 180 du Code Civil utilisé dans cette décision de justice stipule d‘ailleurs : « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. » Selon le Tribunal de Lille et le Ministère de la Justice la virginité de la femme serait donc une « qualité essentielle » ! Car, bien sûr, c’est de la virginité de la femme dont il est question, et on a du mal à imaginer qu’un tribunal aurait rendu une décision identique si c’était l’épouse qui avait eu des doutes sur la virginité du mari !

Dans tous les systèmes patriarcaux, c’est toujours et uniquement la sexualité de la femme que l’on contrôle. Et la décision du tribunal de Lille légitime ce contrôle, cette remise en cause du droit fondamental de chaque être humain de disposer librement de son corps. En considérant, « au nom du peuple français », qu’un mariage peut être annulé parce que l’épouse n’est pas vierge, le tribunal de Lille justifie toutes les pratiques rétrogrades qui visent à contrôler la sexualité et la vie des femmes, comme cette humiliation que sont les tests de virginité, toutes les pressions contre la liberté des femmes de disposer librement de leurs corps.

Un enfant français et sa mère de nationalité marocaine interdits d’entrée en France depuis 4 ans

Le gouvernement français refuse depuis plusieurs années la délivrance d’un visa à Zakia, ressortissante marocaine veuve d’un français et mère d’un enfant français âgé de 4 ans.

Zakia, de nationalité marocaine, s’est mariée le 12 juillet 2003 au Maroc avec Abdel-Ilah MRABTI, un ressortissant français. Le couple demande au consulat de France la transcription du mariage sur les registres de l’état civil pour obtenir un livret de famille. La procédure s’éternise car le consulat suspecte un mariage blanc et saisit le Procureur de Nantes pour enquête.

Ne supportant pas la séparation avec Zakia, Abdel-Ilah loue un appartement au Maroc et la rejoint le plus souvent possible, lorsque son travail le lui permet. Le 12 mai 2004, un enfant naît de leur union. Le 18 juillet 2005 un drame se produit. Abdel-Ilah décède d’un accident de voiture au cours d’une de ses visites à Zakia au Maroc. Un an plus tard, en juillet 2006, la veuve obtient enfin la transcription de son mariage, après deux ans d’attente.

Dès l’obtention du livret de famille, Zakia dépose une demande visa pour la France afin de venir y vivre avec son enfant qui possède la nationalité française. Elle reçoit un premier refus non motivé et dépose dans les semaines qui suivent une nouvelle demande. En avril 2007, un second refus, motivé cette fois, lui est adressé. Le consulat estime qu’elle ne participe pas à l’entretien et à l’éducation de son enfant qu’elle élève pourtant depuis sa naissance ! Le 24 avril 2008, la commission de recours contre les refus de visa confirme la décision du consulat en évoquant « un risque migratoire ».

Faute d’avoir obtenu la transcription rapide de leur mariage, Abdel-Ilah et Zakia n’ont jamais pu mener une vie familiale en France. En raison des refus de visa répétés opposés à sa mère par le gouvernement français, leur enfant, actuellement âgé de quatre ans et citoyen français, ne connaît toujours pas la France et se voit refuser le droit de grandir dans son propre pays.

Nous, signataires de la pétition, dénonçant avec vigueur le refus du gouvernement français de permettre à Zakia de venir vivre en France pour y élever son enfant de nationalité française.

Hotelia Lyon : Intimidation et manœuvre provoquent la colère du personnel

Une réquisition qui passe mal à HOTELIA Lyon (Groupe KORIAN)

Ce matin le personnel en grève a eu la surprise de constater que la Préfet, sur demande de la direction locale de l’établissement HOTELIA de Lyon, avait engagé une procédure de réquisition. Surprise, car lors de la rencontre avec le DDASS (directeur départemental de l’action sanitaire et social du Rhône), ce dernier avait précisé que la procédure n’était pas envisageable et légalement possible pour ce type d’établissement ; Rappelons ici que HOTELIA Lyon a le statut d’une EURL (donc entité qui a la personnalité morale au sens juridique du terme). Cette EURL, donc de statut privé, « appartient » au Groupe KORIAN, lequel en est « gestionnaire de fait ». Les personnels tout en ayant des fiches de paye émises par cette EURL sont réputés être des employés du Groupe KORIAN.

Il faudra revenir sur cet « assemblage juridique » pour comprendre ce qu’il cache et révèle de la réalité de l’organisation de ce secteur d’activité en France.

Etablissement privé donc : un préfet de la République peut-il réquisitionner le personnel d’un établissement privé ? Le DDASS ne l’imaginait pas mercredi lorsqu’il a répondu aux représentants du personnel qu’il a accepté de recevoir… mais ce matin la procédure était bel et bien engagée. Un sentiment d’être manipulé ou méprisé ne pouvait que succéder à la surprise.

Mais la procédure était-elle justement fondée ? Pas si sûr. En tout état de cause les services juridiques de la CFDT, qui représentent les salariés dans ce conflit, ont trouvé matière à contester la procédure ;

Le Préfet s’appuie sur « le code de la défense et notamment sur les articles L2213-1 et suivants portant sur les réquisitions de bien et services » Bigre le code de la défense !!! La nation mise en danger par le conflit HOTELIA Lyon ?

Le Préfet a encore d’autres arguments : « le code pénal et notamment son article L 223-6 portant sur le principe général d’assistance à personnes en danger » et d’autres encore, mais il semble que des failles existent cependant :

Monsieur le Préfet fonde alors la réquisition en « considérant l’impossibilité du service public hospitalier, des établissements médico-sociaux accueillants des personnes âgée dépendantes du département et des services intervenants à titre libéral, à prendre en charge l’ensemble des résidents sans mettre en cause leur santé et sécurité » Toutefois, 11 établissements dépendant de KORIAN dans un périmètre de 100 km n’auraient pas été sollicités, ni par le préfet, ni par la direction !!! Voilà au moins un point qui pourrait donner aux services juridiques de la CFDT les moyens de contester la réquisition.

Le paquet anti-immigrés de Berlusconi

Après une campagne électorale largement axée sur la sécurité et attribuant toute la responsabilité de la délinquance aux immigrés clandestins, le nouveau gouvernement Berlusconi se devait de lancer rapidement une loi anti-immigrés. Le « paquet sécurité » qu’il vient d’annoncer n’y va pas par quatre chemins.

Il prévoit que la durée maximum d’enfermement dans les centres de rétention soit portée à dix-huit mois au lieu de soixante jours actuellement. Si un étranger en situation irrégulière commet un délit, la peine prévue par la loi italienne sera augmentée d’un tiers. Un étranger condamné à une peine d’emprisonnement supérieure à deux ans sera expulsé. On considérera comme un crime le fait d’utiliser des mineurs comme mendiants, visant ainsi les familles roms dont les enfants font la mendicité ou proposent de laver les voitures aux carrefours. Enfin, le fait d’immigrer clandestinement en Italie serait considéré comme un délit puni de six mois à quatre ans de prison.

Pour Berlusconi, pour les politiciens venus de l’extrême droite qui composent son parti et pour le parti xénophobe de la Ligue du Nord qui s’est joint à sa coalition, la cible toute trouvée, responsable de la délinquance, n’est pas les différentes mafias qui contrôlent une partie des affaires et même du territoire ; elles sont trop puissantes et ont trop de complicités au sein même des couches dirigeantes. Ce ne se sont pas non plus les patrons qui, en négligeant toute sécurité dans les entreprises, sont responsables d’une moyenne de quatre morts par jour d’accident du travail. Non, ce sont les immigrés et c’est contre eux qu’ils tentent de retourner le mécontentement et le malaise social.

Cela peut déboucher sur une véritable « guerre des pauvres » comme on l’a vu lorsque des habitants d’un quartier défavorisé de Naples, Ponticelli, ont mené une expédition punitive contre un camp rom. Mais surtout, les bandes de voyous racistes, toujours prêts à aller s’attaquer à plus faibles qu’eux, se sentent visiblement autorisés à passer aux actes. Ainsi le 24 mai à Rome, un groupe d’une vingtaine de personnes encagoulées, arborant des croix gammées sur leur foulard, ont fait une descente dans un quartier dont les commerces sont tenus par des Indiens ou des Bengalais, cassant les vitrines et dévastant les magasins.

Chasse aux sorcières anti-syndicale dans la zone industrielle de Düzce

Une succession de violations des droits des travailleurs survenue dans la zone industrielle de Düzce, en Turquie, a valu aux employeurs de la région de se voir attribuer l’étiquette de maîtres es anti-syndicalisme, d’après la fédération syndicale internationale des travailleurs de l’industrie.

Le dernier exemple en date nous provient de l’usine Venüs Giyim, où en plus de licenciements abusifs et des démissions forcées, les méthodes antisyndicales au cours de ces dernières semaines ont inclus la traque aux militants et membres syndicaux ; un syndicaliste a notamment été forcé de monter dans un véhicule sous de faux prétextes et a ensuite été soumis à un interrogatoire de deux heures ; un autre membre a été contraint à signer une « confession » par laquelle il rétractait une plainte qu’il avait antérieurement déposée auprès du procureur. Parmi les autres tactiques antisyndicales du patronat, des travailleurs ont été contraints à dénoncer des membres du syndicat à partir de photos de l’ensemble de l’effectif de l’usine et des travailleurs ont été mis sur une liste noire pour leur participation aux activités syndicales.

Neil Kearney, secrétaire général de la Fédération internationale des travailleurs du textile, de l’habillement et du cuir a déclaré : « La zone industrielle de Düzce s’est convertie en un foyer d’anti-syndicalisme, où les employeurs échangent régulièrement des notes et s’encouragent mutuellement concernant leurs efforts antisyndicaux. “

« Pourtant », avertit-il, « la zone industrielle abrite un certain nombre de grandes marques de prêt-à-porter qui obligent leurs fournisseurs à respecter les normes de travail nationales et internationales. Ce genre de conduite mafieuse ne donne pas une image très positive de Düzce ou de l’industrie de la confection de la Turquie dans son ensemble. “

Les femmes sans papiers sortent de l’ombre

Ce sont elles qui vont chercher les enfants à la sortie de l’école, leur préparent leur dîner lorsque les parents rentrent tard. Ce sont elles qui repassent, dépoussièrent, rangent… Elles aussi qui prennent soin, divertissent, sortent les parents et grands-parents âgés, font leurs courses lorsqu’ils ne peuvent plus se déplacer. Dans une société où la plupart des femmes sont actives, où la population vieillit et où les structures d’accueil font défaut, elles sont le maillon indispensable à l’équilibre des familles. Mais le maillon invisible parce que clandestin.

Sur les pas des travailleurs sans papiers employés dans la restauration, le nettoyage industriel, le bâtiment, qui depuis le 15 avril ont entamé un mouvement de grève, les travailleuses sans papiers commencent, elles aussi, à sortir de l’ombre. Algériennes, marocaines, sénégalaises, maliennes, moldaves, philippines, elles aussi veulent être reconnues et régularisées.

Eparpillées et isolées, il leur est difficile de se mettre en grève. Mais, aidées notamment des associations Femmes Egalité et Droits Devant !!, elles s’organisent et multiplient leurs apparitions publiques. Jeudi 29 mai, une centaine d’entre elles ont cherché à occuper l’Agence nationale des services à la personne. Le 23 mai, elles étaient déjà une cinquantaine en fin d’après-midi à “oser” manifester devant l’Opéra-Bastille.

Arrivée en 2002 avec son ami, Vasilisa, moldave, 33 ans, l’attend ce “petit bout de papier” qui lui permettra de travailler au grand jour et de ne plus vivre au quotidien “la peur au ventre”. Sauf au moment de la naissance de son enfant, depuis son arrivée, elle n’a jamais cessé de travailler. Pendant quatre ans, elle s’est occupée d’un vieux monsieur, habitant dans le 16^e à Paris, qui “malheureusement” est décédé. “Je faisais ses courses, son ménage, j’allais le promener, jouais avec lui… Il me considérait comme sa fille”, se souvient Vasilisa qui, aujourd’hui, prend de la même façon soin d’une “petite dame”.

Comme Vasilisa, elles sont quatre-vingt-dix à avoir, avec l’aide de la CGT, déposé en avril une demande de régularisation. Si, sur les mille dossiers déposés par le syndicat, quelque deux cents travailleurs ont à ce jour été régularisés, aucune d’entre elles n’a encore décroché le “sésame”. Six ont été convoquées à la préfecture, mais pour s’entendre dire que leur dossier était incomplet. Toutes ont pourtant une promesse d’embauche. “On leur demande des feuilles d’impôt, des fiches de paie. Or, si quelques-unes travaillent avec des faux papiers ou les papiers d’une autre, la grande majorité travaillent au noir”, relève Ana Azaria, présidente de Femmes Egalité. Elles sont employées au noir, mais, à la différence des autres travailleurs sans papiers, elles entretiennent toutes une relation de confiance étroite avec leur employeur”, insiste celle-ci.

Débrayages pour les salaires à BNP Paribas Personal Finance

Quelque 20% des salariés de Cetelem, composante de BNP Paribas Personal Finance, selon la direction, plus de 50% dans différentes sociétés de cette future entité, de source syndicale, ont débrayé vendredi pour obtenir de meilleures augmentations de salaires.

Environ 250 salariés, selon la police, 400 selon la CGT, se sont rassemblés devant le siège de Cetelem à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) en fin de matinée. D’autres rassemblements se sont tenus à Lille, Lyon, Metz, Marseille ou encore Nantes.

Cetelem, filiale de crédit à la consommation du groupe bancaire français BNP Paribas, et UCB, sa filiale de crédit immobilier, doivent fusionner fin juin pour former avec BNP Invest Immo notamment BNP Paribas Personal Finance, spécialisé dans le crédit aux particuliers.

Une intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-SNB avait appelé les salariés à une journée de grève pour réclamer “une augmentation générale des salaires de 3% et une prime de fusion de 1.000 euros“.

Les directions de Cetelem et UCB ont appliqué pour 2008 entre 1,4 et 2% d’augmentation générale selon les niveaux de salaire, à quoi s’ajoutent des augmentations individuelles soit 3,5% d’augmentation moyenne, a précisé un porte-parole.

Sur les trois dernières années, les salaires ont augmenté en moyenne du double de l’inflation chez Cetelem, a-t-il ajouté.

Les syndicats ont estimé que la journée de mobilisation a été un “succès“, au contraire de la direction qui a comptabilisé 2,7% de grévistes sur la journée parmi les 2.400 salariés de Cetelem, mais 20% ayant cessé le travail en moyenne deux heures.

Daily Bourse, 30 mai 2008

L’usine Goodyear d’Amiens bloquée contre le chantage patronal

L’usine Goodyear à Amiens était bloquée vendredi à l’appel d’une intersyndicale CGT, Sud, CFDT et FO

Les syndicats CGT, Sud, CFDT et FO dénoncent une nouvelle consultation des salariés, demandée par la CFTC et la CFE-CGC, sur la réorganisation du travail en 4X8 — quatre équipes, au lieu de cinq actuellement, alternant sur la base de cinq jours de travail et deux jours de repos.

La direction de Goodyear a présenté le 13 mai un plan de réduction de la production à l’usine d’Amiens, qui entraînera, faute d’accord sur les 4X8, la suppression de 402 emplois sur environ 1.400 à partir de septembre.

Lors d’une précédente consultation interne organisée par la direction en octobre 2007, la majorité des 2.700 salariés (64,55%) des deux sites avait refusé la mise en place des 4X8.

France 2, 30 mai 2008

Voir l’article du 23 mai 2008

L’émigration “sous contrat”, souvent une forme cachée d’esclavage

L’exploitation de travailleurs venant d’Asie s’inscrit dans une longue histoire, qui a débuté au début du XIXème siècle et n’a pas fondamentalement changé aujourd’hui.

L’abolition de l’esclavage par la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas aboutit à un manque de main d’œuvre important dans les colonies. On décide alors d’y faire venir des travailleurs “sous contrat”, en général depuis l’Inde et la Chine. Leur sort est si difficile et leur exploitation si odieuse que pour l’universitaire anglais Hugh Tinker, auteur de référence sur l’émigration sous contrat, il s’agissait tout simplement d’”une nouvelle forme d’esclavage“.

Aujourd’hui, ce système a finalement peu changé. Les travailleurs “sous contrat” sont en général peu ou pas qualifiés et originaires de régions pauvres. Séduits par les propos de recruteurs leur faisant croire à une fortune rapidement acquise, ils signent des contrats de quelques années et s’expatrient, pour le Moyen-Orient le plus souvent. Nombre de sud-asiatiques – des Indiens, des Pakistanais et des Bangladais pour la plupart – suivent ce chemin. Ces hommes, majoritairement musulmans, pensent gagner beaucoup d’argent en quelques années et rentrer au pays. Mais si quelques uns y parviennent, beaucoup se voient confisquer leur passeport et sont maltraités par leurs patrons. Entassés dans des baraques insalubres, ils travaillent jour et nuit.

Il existe également des centaines de milliers de femmes sud-asiatiques travaillant dans le Golfe, généralement bonnes à tout faire ou gardes d’enfants. Leurs conditions de travail – elles vivent chez leurs employeurs – les exposent particulièrement aux abus. En novembre dernier, le Daily News, le grand quotidien de Colombo, au Sri Lanka, particulièrement sensible à la question, évoque un rapport de l’organisation non-gouvernementale américaine Human Rights Watch sur les mauvais traitements infligés aux employées de maisons sri-lankaises dans le Golfe. Selon l’organisation, certaines doivent endurer “la séquestration, la privation de nourriture, les violences physiques et verbales, le travail forcé, le harcèlement sexuel et le viol“.

Mariage annulé à Lille : Une décision scandaleuse

Le Tribunal de Grande Instance de Lille a annulé un mariage en justifiant pour « erreur sur les qualités essentielles du conjoint » car l’épouse avait menti sur sa virginité.

Cette décision est absolument scandaleuse. Elle va à l’encontre droit des femmes, à leur intimité et à la libre disposition de leur corps. Le fait de cautionner ainsi des comportements qui portent atteinte aux engagements de la France en matière de non discrimination entre les sexes, ainsi qu’à la liberté sexuelle est inadmissible et révoltant.

Les déclarations récentes du Ministre de l’Education sur la possibilité de non mixité « à la piscine ou dans les cours d’éducation sexuelle » montrent que le gouvernement ouvre lui-même la porte à toutes les régressions et tous les comportements patriarcaux.

Une politique aussi moyen-âgeuse, qui infériorise les femmes, tire l’ensemble de la société vers le bas.

Face à ces dangereuses dérives, le PCF appelle toutes celles et tous ceux qui aspirent à une société d’égalité et de justice à se mobiliser pour faire reculer cette offensive d’une droite rétrograde et machiste.

PCF, 29 mai 2008