Alfa Services : Le tribunal ordonne l’expulsion des grévistes

Le tribunal de Bobigny a ordonné mercredi l’expulsion des locaux de l’entreprise de nettoyage du bâtiment Alfa Services, au Bourget (Seine-Saint-Denis), des 30 sans-papiers en grève depuis juin pour leur régularisation, a-t-on appris auprès de l’avocate des sans-papiers.

“Très déçus” mais “déterminés“, les immigrants, Maliens et Sénégalais, ont décidé “de s’installer à l’extérieur des locaux“, “sur le trottoir“, lorsque le jugement leur aura été signifié, selon Cheikhou Ba, de la CGT.

“Face au blocage, il faut maintenant régulariser“, “il revient aujourd’hui à l’Etat de permettre une sortie digne de ce conflit“, a réagi le député PS de Seine-Saint-Denis, Daniel Goldberg, dans un communiqué où il réitère sa demande de “délivrance d’autorisations provisoires de séjour leur permettant de rechercher un nouvel employeur“.

Le juge des référés du tribunal de grande instance avait été saisi par Arlindo Carvalho, le gérant de la PME, qui invoquait une entrave à la liberté du travail d’autres salariés en raison de l’occupation jour et nuit des locaux.

Le tribunal “a donné droit aux demandes de l’employeur et ordonné l’expulsion de tous les grévistes avec une astreinte de 50 euros par jour de retard et par personne“, a indiqué à l’AFP Me Houria Amari, qui avait contesté lors de l’audience, le 17 décembre, la réalité de l’entrave et dénoncé “la mauvaise foi” du gérant.

Le gérant pourra faire exécuter l’expulsion 24 heures après l’avoir fait signifier aux intéressés, a précisé Me Amari.

Les sans-papiers s’étaient mis en grève le 16 juin pour réclamer leur régularisation et des conditions de travail conformes au droit, dans le cadre du mouvement enclenché en avril en région parisienne. Depuis, ils vivent entassés dans la cour sous une tente et dans une partie du pavillon servant de siège à l’entreprise dans des conditions sanitaires très difficiles, aggravées par le froid.

Le gérant avait signé avec eux le 29 août un protocole d’accord d’embauche pour faciliter la régularisation de 22 travailleurs à court et moyen terme mais celui-ci est resté lettre morte car il refuse d’acquitter la taxe d’environ 900 euros exigée pour les dossiers de régularisation, bloqués à la préfecture.

Avant le conflit, Alfa Services employait une quarantaine de salariés, dont 36 sans-papiers. Devant le tribunal, l’employeur a déclaré avoir “une soixantaine de salariés“. Selon la CGT, “il a continué à recruter des sans-papiers dans les foyers“.

Le Monde, 7 janvier 2009